Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société …ALJ exploitant sous le nom commercial de JOLLY Maison de Beauté & Bien-être au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 90 Bd de Lattre de Tassigny 17110 St Georges de Didonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sainte sous le numéro 83847400500017 ci-après dénommée « ALJ et gérant le site www.jolly-institut.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jolly-institut.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière. Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

Dernière mise à jour : 13 mai 2020

1.1 Information

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’obligation précontractuelle d’information.

1.2 Validité des offres

Les offres présentées par Jolly Institut ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Jolly Institut se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

1.3 Conformité des offres et des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits.

1.4 Disponibilité

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet.
Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être propose à ses Clients la possibilité d’acquérir des cartes-cadeaux.
L’acquisition des Cartes-Cadeaux N se fait dans notre magasin de Saint Georges de Didonne et sur notre site internet.

2.1 Valeur

Les cartes-cadeaux peuvent être créditées à l’achat d’un montant libre compris entre 20,00 € et 200,00 €.

2.2 Validité et conditions d’utilisation

Les Cartes-Cadeaux Jolly Maison de Beauté & Bien-Être sont valables :
– pendant une période de 12 mois à compter de leur date d’achat ;
– dans le magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Être et sur le site internet www.jolly-institut.com ;
– sur les produits et les soins vendus par Jolly Maison de Beauté & Bien-Être

A l’expiration du délai de 12 mois, la Carte Cadeau JOLLY Maison de Beauté & Bien-être non utilisée sera définitivement perdue pour l’Acheteur (ou le bénéficiaire) et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Afin d’utiliser sa Carte cadeau , l’Acheteur (ou le bénéficiaire) devra prendre rendez-vous avec JOLLY Maison de Beauté & Bien-être. 

La non-présentation au rendez-vous, le report ou l’annulation du rendez-vous par l’Acheteur (ou le bénéficiaire) moins de 24 heures à l’avance entrainera la perte définitive de la Carte Cadeau Jolly Maison de Beauté & Bien-être  et ne pourra pas être remboursée.

Il est recommandé au Client de conserver le ticket d’activation de sa carte (figurant sur la facture et dans l’email reçu), seul garant du début de la période de validité de la Carte-Cadeau.

Les Cartes-Cadeaux sont utilisables, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible. Pour un achat en ligne, si le montant de celui-est supérieur est supérieur au solde de la Carte-Cadeau, celle-ci sera débitée en totalité et le complément payable par un des autres moyens de paiement mis à disposition.
Le solde d’une Carte-Cadeau ainsi que sa date de fin de validité sont communiqués au Client sur simple demande en magasin et au Service Clients.

2.3 Dispositions générales

Les Cartes-Cadeaux peuvent être complétés par tout autre moyen de paiement accepté par Jolly Institut.

Plusieurs Cartes-Cadeaux peuvent être utilisés pour un même achat.

Les Cartes-Cadeaux Jolly Maison de Beauté & Bien-Être ne peuvent :

• Etre ni échangés, ni rechargés, ni revendus, ni remboursés – même partiellement (même en cas de perte, de vol ou de fin de validité), ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire. Toutefois, les cartes-cadeaux achetées en ligne bénéficient du droit de rétractation selon les modalités indiquées à l’article 7.
• donner lieu à aucun rendu de monnaie ;
• faire l’objet d’escompte ou d’une quelconque remise.

3.1 Prix/ TVA

Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors tout autre frais y compris ceux de préparation logistique et livraison, lesquels sont facturés en supplément dont les montants sont indiqués dans le panier.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Jolly Institut, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine, de Monaco, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA sont applicables.

3.2 Transfert de propriété

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

4.1 Données relatives au Client

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les adresses de facturation et de livraison qu’il fournit à Jolly Maison de Beauté & Bien-Être.

L’adresse de livraison devant impérativement se situer en : France Métropolitaine.

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, Jolly Institut annulera la commande et remboursera au Client le prix du produit commandé, les frais de traitement logistique et de livraison restant à la charge du Client.

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les tribunaux.

4.2 Participation aux frais de traitement et de livraison

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.

4.3 Confirmation de la commande

Conformément à la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014, la communication par le Client de son identité, de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires ainsi que la procédure du « double clic » valent prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et validation de la commande « Je confirme et je paye ».
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.
En cliquant sur le bouton « Je confirme et je paye » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Toutes les commandes font l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

4.4 Exécution de la commande

Le Client recevra par courriel une confirmation de sa commande qui reprendra également l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014 ;

4.5 Preuve de la commande

Le courriel de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

Les données enregistrées par Jolly Institut constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Jolly Institut et son Client. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

4.6 Annulation de la commande

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’annulation de commande, quelque qu’en soit la raison, le remboursement s’effectuera exclusivement par crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement y compris en cas de livraison « retrait en magasin ».
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

5.1 Validation

La carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la commande par Jolly Maison de Beauté & Bien-Être.

5.2 Solvabilité du Client

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être rappelle au Client son obligation de paiement et lui demande de s’assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.
 Jolly Maison de Beauté & Bien-Êtrerappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Le Client est avisé que Jolly Maison de Beauté & Bien-Être ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification mise en place par le tiers prestaire bancaire.

5.3 Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition et dont il est informé dès le début du processus de commande, à savoir : carte bancaire, carte-cadeau.

5.4 Utilisation Frauduleuse

En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients :

• Par téléphone : 05 46 22 63 55
• Courriel à contact@jolly-institut.com
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être – 90 bd de Lattre de Tassigny
  17110 St Georges de Didonne. France.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jolly Institut et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Toutefois, Jolly Maison de Beauté & Bien-Êtrene peut être tenue pour responsable d’une quelconque manière dans l’utilisation frauduleuse de ces données.

6.1 Généralités

Il est proposé au Client différentes formules de livraison en fonction du pays de destination, du poids et/ou du volume des produits

Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée, Jolly Maison de Beauté & Bien-Être se réservant toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par courriel.
La participation aux frais de traitement et de livraison sera facturée une seule fois pour l’ensemble de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation s’il souhaite procéder à l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client reçoit sa commande après annulation, il peut la retourner, complète et dans son état d’origine et sera remboursé, y compris des frais de la livraison initiale et de ceux de retour, à réception du colis par Jolly Maison de Beauté & Bien-Être.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et que la totalité des produits aura été livrée.

6.2 Livraison à domicile

La livraison à domicile s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Jolly Institut ne peut être tenu pour responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.

6.3 Retrait du produit en magasin

Lors de votre commande, vous pouvez passer commande sur notre Site et retirer votre produit en magasin si l’option « Retrait magasin » vous est proposée au cours de la validation de votre commande.
Les produits commandés sur www. jolly-institut.com ne seront mis à disposition que dans le magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Être – 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.

Le magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Être validera dans les meilleurs délais par courriel la mise à disposition effective du ou des produits commandés.

A réception du courriel de validation comportant un numéro de commande, le Client peut se rendre dans le magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Être aux heures d’ouvertures de celui-ci.
Le magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Êtrelui remettra le ou les produits commandés UNIQUEMENT sur présentation de :
• le numéro de la commande
• sa pièce d’identité en cours de validité et au nom associé à la commande,
• la carte bancaire ayant servi à la transaction.
En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, Jolly Maison de Beauté & Bien-Être se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le Client remboursé par crédit de carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement.

Toute commande non retirée dans un délai de 30 jours sera automatiquement remboursée.

6.4 Réception – réserves

Sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation et des garanties légales de conformité, toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande et ou du bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être signalée par le Client à Jolly Maison de Beauté & Bien-Être, au plus tard dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de livraison et par écrit, à l’aide du formulaire en ligne, par courriel ou par courrier postal, la date de la poste faisant foi.

7.1 Généralités

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours minimum commençant à courir à la date :
– de réception par ce dernier du ou des produits commandés,
– de la conclusion du contrat portant sur une prestation de service sauf à ce que la prestation de service concernée ait été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du Client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit. 

Conformément aux dispositions légales, le service retrait en magasin de produits commandés en ligne n’exclut pas la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Jolly Institut, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision à Jolly Maison de Beauté & Bien-Être au choix :

• par voie postale à : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être– 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.
• par courriel à contact@jolly-institut.com
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »

En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.

7.3 Retour des produits

A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés, dûment protégés, dans leurs emballages et/ou contenants d’origine, dans un parfait état de revente en ce compris les packagings/contenants et notices d’utilisation (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être – 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.

Le Client devra également joindre au retour son bordereau de rétractation dont il conservera une copie.

Pour tout exercice du droit de rétractation effectué en ligne et ayant engendré la délivrance d’un accusé de réception de la part de Jolly Institut, le Client a la possibilité d’effectuer le retour du ou des produit(s) au magasin en accompagnant son dépôt d’une copie dudit accusé de réception.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux et selon les modalités de l’article 4.6

7.4 Remboursement des produits

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Jolly Institut est informée de la décision du Client, de se rétracter. Pour les paiements effectués par carte-cadeau Jolly Maison de Beauté & Bien-Être, nos services pourront être amenés à effectuer le remboursement par chèque cadeau.

Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits retournés sont incomplets et/ou ne sont pas dans un parfait état de revente tel que mentionné à l’article 7.3.

Sont remboursés le montant des produits retournés ainsi que les frais initiaux de traitement et de livraison sur la base du mode de livraison le plus économique proposé lors de la commande. Dans le cas du retour partiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

7.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
– les produits personnalisés
– les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
– les biens sensibles descellé par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé,
– les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée sont exclues du champ d’exercice du droit de rétractation en vigueur pour les ventes à distance.

8.1 Conditions préalables

Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par Jolly Maison de Beauté & Bien-Être

8.2 Modalités

En magasin

Le Client peut demander l’échange du produit défectueux au magasin Jolly Maison de Beauté & Bien-Être, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du produit défectueux sur présentation de l’original de la facture et/ou du bon de livraison.

En ligne

 Jolly Maison de Beauté & Bien-Être adresse au Client un bon postal préaffranchi lui permettant le retour du produit, lequel sera remis dans son emballage d’origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses et sera accompagné de la facture ou du bon de livraison ainsi que du motif de retour. A réception, Jolly Maison de Beauté & Bien-Être procédera au remboursement du produit – y compris les frais de livraison initiale – ou à l’échange selon le souhait du Client.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à Jolly Maison de Beauté & Bien-Être :

• par voie postale à : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être– 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.
• par courriel à contact@jolly-institut.com
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail

Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

En dehors de la Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire.

Les conditions et la durée de garantie commerciale sont celles indiquées sur les fiches produits présentées sur le site au moment de la commande. Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande, la facture d’achat et le bon de livraison, l’ensemble formant un tout unique et indivisible format le contrat stipulé à l’article L217-15 du code de la consommation.

Certaines garanties bénéficiant d’interventions directes fournisseur, Jolly Maison de Beauté & Bien-Être recommande au Client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l’invitant à se renseigner auprès de Jolly Maison de Beauté & Bien-Être et/ou du fournisseur, avant d’effectuer une demande d’accord de retour.

Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter Jolly Institut en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires.

Contact :

• par voie postale à : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être – 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.
• par courriel à contact@jolly-institut.com
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »

Pour toute réclamation, le client pourra contacter Jolly Institut :

• par voie postale à : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être – 90 bd de Lattre de Tassigny, 17110 St Georges de Didonne. France.
• par courriel à contact@jolly-institut.com
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »

Médiation : Vous pouvez consulter notre processus de traitement des réclamations et de médiation sur la page Mentions Légales

Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Jolly Maison de Beauté & Bien-Être afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Pour toute question , écrivez à contact@jolly-institut.com

Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : Jolly Maison de Beauté & Bien-Être, 90 bd de Lattre de Tassigny,17110 St Georges de Didonne
Courriel:  contact@jolly-institut.com
Téléphone : 05 46 22 63 55